Martine Cotten

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Customer Service

Article 1
Acceptation des Conditions Générales de Vente Le fait de commander sur www.martinecotten.com et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.
Article 2
Conclusion du contrat de vente La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Martine Cotten. Martine Cotten envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente, frais de transport, délai de livraison et mode d'expédition. De la même manière, Martine Cotten informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande ou en cas d’indisponibilité d’un produit. En effet, les mêmes produits étant en vente sur des sites différents, il se peut qu’un produit vienne à manquer. Dans ce cas, Martine Cotten rembourse intégralement le Client, le cas échéant.
Article 3
Obligations générales des parties 3.1 Obligations de Martine Cotten : 3.11 Traitement des commandes Martine Cotten s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier sous réserve de l’article 2 ci-dessus. 3.12 Disponibilité Les œuvres présentées sur les sites www.martinecotten.com sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente. Si pour une quelconque raison, une œuvre réputée disponible ne pouvait être remise au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement. 3.13 Information sur les produits Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Malgré nos efforts de rendre nos photos attractives et le plus près de la réalité, certaines couleurs peuvent être légèrement différentes. 3.14 Garantie d'authenticité Les œuvres originales sur www.martinecotten.com sont livrées avec un certificat d'authenticité. 3.2 Obligations de l'acheteur : Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à Martine Cotten toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.
Article 4
Prix, facture 4.1 Prix Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Martine Cotten est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage, les frais de transport. Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter. Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.martinecotten.com et restent à la charge du destinataire. Le prix est payable en euros. 4.2 Facture Une facture est fournie pour chaque commande. 4.3 Modalités de paiement Le règlement des produits est possible par carte bancaire, virement, mandat et par chèque. 4.4 Sécurité de paiement La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au sein de la zone de paiement sécurisé de Paypal en mode SSL. En conséquence de quoi, à aucun moment, Martine Cotten ne connaît les données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client Dans un but de totale sécurité. elle n'a aucun moyen d'accéder à ces informations.
Article 5
Transport, livraison 5.1 Délais de livraison Les délais de livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h sur la France, 5 jours pour l'Union Européenne et environ 8 jours pour le reste du monde. 5.2 Transfert des risques Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Martine Cotten au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier. 5.3 Réserves Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration. Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée. Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à Martine Cotten.
Article 6
Réserve de propriété Les articles livrés restent la propriété de Martine Cotten jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
Article 7
Délai de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine. L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Martine Cotten, elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, Martine Cotten effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Article 8
Force majeure Ni Martine Cotten ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc., sans que ces cas soient limitatifs.
Article 9
Attribution de compétence Seule la loi Française est applicable. En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Lyon.
Article 10
Droits d'auteur 10.1 Droits d'auteur sur les œuvres L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit 10.2 Représentation de ces œuvres sur les sites www.martinecotten.com Les images présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres originales dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit , ni vendues et/ou distribuées. 10.3 Droits d'auteur sur les sites www.martinecotten.com Les sites www.martinecotten.com est la propriété exclusive de Martine Cotten. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu. Mentions légales : Martine Cotten - 3 rue du port - 2930 PONT AVEN – France. Toutes les pages de ce site web sont protégées par le droit d’auteur français et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur. Ce site a fait l’objet d’une déclaration (numéro en cours) à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les informations collectées sur notre site respectent le principe de confidentialité. Elles sont nécessaires uniquement au bon déroulement de vos commandes. Elles ne seront transmises à aucun tiers, à aucun moment et d'aucune autre façon. Si, au titre des articles 34 à 37 de la loi Informatique et libertés (loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous désirez obtenir communication des éventuelles informations nominatives vous concernant ou les faire rectifier, merci de le faire par courrier à l’adresse ci-dessus. Martine Cotten - 3 rue du port - 2930 PONT AVEN.
Frais de port
Nos tarifs sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés sans préavis. La participation aux frais d’envoi et d’emballage est facturée en supplément du prix des articles. Elle varie selon les pays de livraison et le poids des produits commandés. Les droits de douane, taxes et redevances ou imposition diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception du colis. Le client peut s’informer des formalités spécifiques d’importation sur le territoire de destination auprès des autorités locales.
Livraison
Les expéditions se font dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons sont effectuées par LA POSTE.
Prix de départ France
Les prix indiqués s'entendent pour la france. Pour les livraisons hors France, l'acheteur aura à sa charge les frais de douanes inhérent au pays d'importation.
 

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